Vous souhaitez souscrire à une assurance vie mais avant, vous désirez connaitre la garantie qui accompagne votre contrat. Notez que l’objectif d’un tel dispositif est principalement de constituer un capital. Dès lors, le souscripteur d’une assurance vie peut bénéficier jusqu’à 70 000 euros de garantie. Cependant, il est important de signaler que ce montant varie en fonction des cas et du type de contrat. Voici tout ce qu’il faut savoir en matière de garantie d’une assurance vie.
Sommaire:
Garantie d’une assurance vie : en cas de vie
Un contrat d’assurance vie est avant tout un outil de placement. La preuve est qu’en cas de vie à la fin du contrat, le dispositif garantit à l’assuré le remboursement de son capital ou le versement d’une rente. Cette garantie assurance vie est appelée la garantie primordiale. De fait, elle permet à l’assuré d’avoir un revenu ou de se constituer un capital pour ses projets à la fin du contrat d’assurance vie. Il existe différents modes de sortie pour un contrat d’assurance-vie. Il s’agit notamment :
- du rachat partiel ou total
- de la sortie en capital
- et de la sortie en rente.
Peu importe le mode de sortie choisi, il existe des mécanismes de garantie grâce auxquels le souscripteur est assuré de retrouver complètement ou partiellement son investissement. Il s’agit notamment des garanties de contrats monosupports et des garanties de contrats multisupports.
Encore appelé contrat en euro, la garantie d’assurance-vie monosupport implique que les intérêts versés par le souscripteur ainsi que l’épargne qu’il a investi soient assurés par l’assureur. Cependant, lorsqu’il est question d’un contrat multisupport, l’engagement de l’assureur concerne uniquement l’épargne investie par l’assuré en unité de compte. Tout autre frais induit par les fluctuations du marché immobilier (SCI, SCPI, OPCI) ou les marchés financiers (FCP, SICAV) ne sont pas impliqués.
Garantie d’une assurance vie : en cas de décès
S’il arrive que le souscripteur d’une assurance-vie décède avant la fin de son contrat, l’entreprise d’assurance se charge de rendre aux bénéficiaires le capital. Cette garantie assurance vie est nommée la garantie décès, laquelle est commune à tous les contrats de cette nature. En dehors de la présente garantie, il existe également d’autres options telles que les garanties d’assurance vie complémentaire, lesquelles obéissent à un principe différent. En effet, en cas de décès, le capital versé par l’assureur aux bénéficiaires désignés devra être supérieure au total des versements moins (-) les rachats partiels éventuels. Toutefois, le coût de ces garanties est parfois très considérable.
Ce type de garanties est réellement utile seulement quand le contrat présente, de façon ponctuelle, une valorisation en dessous du total net épargné par l’assuré avant son décès. Par conséquent, cette garantie implique uniquement les contrats multisupports. Les contrats monosupports, pour leur part, ne sont pas concernés par ces garanties puisqu’ils garantissent déjà le capital dans tous les cas.
Garantie d’une assurance vie : en cas de faillite de l’assureur
Lorsque l’entreprise d’assurance se retrouve en situation de faillite, deux mécanismes permettent de garantir les contrats d’assurance-vie souscrits auprès d’elle. Ces solutions impliquent notamment l’intervention de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et de la garantie du dépôt du fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP).
L’ACPR est l’organisme qui assure la surveillance des compagnies d’assurance. Ainsi, lorsque l’un d’elles fait faillite, l’autorité lance un appel d’offres pour une reprise complète ou partielle de ses portefeuilles de contrats en cours par ses concurrents. L’objectif est de permettre aux assurés de retrouver leur capital malgré la situation de de leur compagnie d’assurance.
Lorsque le premier mécanisme activé ne donne aucun résultat, le second mécanisme consiste pour l’ACPR de se tourner vers le FGAP. Il s’agit d’un fonds administré par l’État et qui garantit le capital investi à hauteur de 70 000 pour chaque assuré. Ce montant peut aller jusqu’à 90 000 euros, selon le type de contrat.