L’assurance-vie fait partie des leviers d’épargne privilégiés par les Français. Les personnes de nationalité française non domiciliées en France peuvent opter pour une assurance expatrié. Il s’agit d’une solution d’épargne offrant de nombreux avantages fiscaux.
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Une meilleure solution d’épargne
Le contrat d’assurance expatrié est un moyen permettant aux non-résidents de bénéficier d’un capital. Un patrimoine qu’ils peuvent transmettre à un bénéficiaire en cas d’un décès survenant avant le terme du contrat. Grâce à l’appui de gestionnaires de fonds d’investissement internationaux, ces derniers peuvent assurer une meilleure gestion de leurs capitaux.
Les contribuables peuvent cependant dynamiser eux-mêmes ce capital via internet. Il est désormais possible de procéder à des versements, des rachats, des avances, ainsi que le suivi de son contrat depuis l’étranger.
Un capital disponible à tout moment
En signant un contrat d’assurance expatrié, le bénéficiaire a droit au capital en cas de survie. Toutefois, les fonds peuvent être débloqués en cas de besoin de trésorerie par le biais de rachats ou d’avances. Ainsi, le souscripteur à un contrat d’assurance vie expatrié se constitue un capital qui servira dans plusieurs domaines d’application.
En effet, grâce à sa polyvalence, l’assurance vie expatrié constitue une solution d’investissement pour la réalisation de différents projets de vie. Dans certains cas, le capital investi peut être utilisé comme complément de retraite. Un retrait mensuel est possible par rachats partiels programmés ou sortie en rente viagère. Une autre option envisageable est d’employer les fonds en guise d’apport personnel lors de la négociation d’un prêt immobilier.
Des avantages fiscaux non négligeables
Le cadre fiscal encadrant les contrats d’assurance expatrié est très avantageux. L’article 125-0 A du code relatif aux produits de contrats d’assurance vie pour les expatriés prévoit des prélèvements libératoires variables. Ceux-là sont à hauteur de 35 % pour un rachat intervenant avant la quatrième année, 15 % entre la quatrième et la huitième année et 7,5 % pour un rachat réalisé au-delà de la huitième. Il est à noter que ces prélèvements peuvent être annulés ou amoindris dans la mesure où une convention est appliquée.
Les personnes qui optent pour une domiciliation en dehors du territoire français peuvent également bénéficier d’une exonération des prélèvements sociaux. Ainsi, au cas où un décès survient à l’étranger, le contrat ne fera pas l’objet de contributions sociales françaises. Selon les conditions de souscription et les conventions fiscales, les rachats peuvent être exonérés de toute fiscalité. De même une transmission hors fiscalité intervient pour une assurance en tant que non-résident.
La sécurisation du capital investi
En France, les compagnies d’assurance affichent une santé financière plus solide que celles de nombreux assureurs à l’étranger. De plus, ces organismes font l’objet de contrôles réguliers en rapport avec leur solvabilité. Les souscripteurs aux assurances expatrié sont également couverts par le régime de liquidation établi par le Code des assurances.
Le contrat d’assurance vie se présente en effet comme un avoir dû à l’assuré par la compagnie d’assurance. Ainsi, le capital sera couvert à hauteur du maximum grâce à un investissement en fonds de garantie au cas où la compagnie rencontre des difficultés financières. Cette garantie est assurée en intégralité lorsqu’un décès survient en période de faillite.