En France, il est obligatoire d’assurer un logement. Toutefois, la loi donne aussi une possibilité de résilier votre contrat avec votre assureur. Ainsi, bon nombre d’assurés profitent de cette occasion pour changer d’assureur afin d’opter pour d’autres tarifs plus compétitifs. Parmi les motifs de résiliation figure celui de la vente d’une maison. Voici les raisons pour lesquelles il est avantageux de déposer une lettre de résiliation d’assurance habitation après la vente.

Pour rompre le contrat d’assurance

La première raison pour laquelle vous devez déposer la lettre de résiliation est pour que l’assureur puisse rompre le contrat. Puisque le bien n’est plus en votre possession, il n’est plus nécessaire de continuer à payer pour l’assurer. Cependant, pour que cette lettre de résiliation soit prise en compte, le vendeur doit ajouter le justificatif de la vente de son bien à la lettre résiliation assurance habitation. Dans sa lettre, il doit mentionner la date à partir de laquelle le bien sera définitivement le sien.

L’assurance habitation étant une obligation de la loi, il ne serait pas possible de résilier le contrat d’assurance lorsque vous détenez encore la clé du bien immobilier vendu. En d’autres termes, l’assurance de l’habitation sera toujours à votre charge jusqu’au jour mentionnée sur l’acte de vente.

Après avoir vendu le bien immobilier et résilié au contrat, il faudra à nouveau assurer votre nouveau logement. Bien évidemment, vous êtes libre de continuer avec votre ancienne assurance si elle vous propose un tarif abordable et plusieurs couvertures. Dans le cas contraire, vous pouvez chercher un nouvel assureur.

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Pour avoir une attestation de résiliation

Après avoir déposé la lettre de résiliation de contrat, votre assureur vous envoie dans les jours suivant une attestation de résiliation. Ce petit document signé par les deux parties permet de faire une résiliation effective. Bien sûr, seule la lettre de résiliation peut vous permettre de mettre fin à votre contrat. Lorsque vous signez l’attestation de résiliation, votre assureur ne prélèvera plus les frais d’assurance de votre compte bancaire.

Pour obtenir un remboursement des primes non couvertes

Généralement, la lettre de résiliation n’est pas kilométrique. Elle est juste destinée à faire une résiliation. Ceci étant, vous devez être très bref. Toutefois, vous devez mentionner certaines informations nécessaires comme le numéro de votre contrat d’assurance, les coordonnées de votre assureur, vos coordonnées, le motif de résiliation et la date à laquelle vous ne serez plus en possession du bien.

Votre assureur devra accuser réception de votre lettre. Ainsi, il a un délai d’un mois au maximum pour la clôture du contrat. De ce fait, votre assurance vous remboursera de prime que vous avez déjà versée, mais qui n’est pas couverte.

Délai maximal pour envoyer une lettre de résiliation

À compter de la date de la vente du bien, vous avez au maximum 3 mois pour déposer une lettre de résiliation à votre assureur. Il convient de noter que lorsque cette demande n’est pas vite envoyée, votre assureur continuera à prélever les frais alloués pour l’assurance de votre maison de votre compte. Il est donc conseillé d’adresser dans un bref délai cette lettre.

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En somme, il est utile d’adresser une lettre de résiliation après la vente pour rompre votre contrat d’assurance et obtenir votre attestation de résiliation. Dans certains cas, la demande vous permettra d’obtenir le remboursement des primes prélevées, mais non couvertes.