La question relative au financement est un élément important lorsqu’il s’agit de souscrire à une mutuelle de santé pour les employés d’une entreprise.
En général, les cotisations sont susceptibles de prendre diverses formes en fonction de plusieurs facteurs.
Couvrant les frais de santé, ces cotisations sont réparties entre l’employeur et ses salariés. Ainsi, comment financer une mutuelle de santé pour une entreprise ?
Sommaire:
Choisir un organisme d’assureurs pour votre entreprise
Afin de financer la mutuelle santé pour entreprise de vos salariés, vous devrez sélectionner librement votre compagnie d’assurances. C’est avec cette dernière que vous traiterez des clauses du contrat d’assurance pour votre personnel. La garantie d’assurance pour les enfants ou le conjoint de ce dernier est possible, si vous ou les partenaires sociaux décidiez de les couvrir. Cependant, elle n’est pas obligatoire. Toutefois, vous devez opter pour un système qui avantagera la situation familiale de vos employés. De plus, vous gagnez un intérêt financier en identifiant séparément la mutuelle santé pour entreprise de votre employé. En effet, son engagement budgétaire s’applique sur ce montant.
Opter pour un type de cotisation
En tant qu’entreprise, vous avez l’obligation de faire adhérer votre employé à un complément santé d’entreprise après son embauche. Cette mutuelle santé pour entreprise peut couvrir uniquement votre salarié ou prendre en charge sa famille. Ainsi, divers systèmes de cotisations sont envisageables. Cependant, vous ne pouvez qu’en choisir qu’un, selon la situation familiale personnelle de votre employé.
Les cotisations versées pour un complément santé d’entreprise sont forfaitaires et dépendent du statut de l’employé ou de sa rémunération. Vous devez opter pour une cotisation qui se base sur le retrait d’un pourcentage sur le salaire par exemple. Cette forme de financement permet d’instaurer une sorte d’entraide, vu que les salariés à faible revenu paient moins que ceux à haut revenu. De plus, les cotisations sont fréquemment réévaluées sur l’accroissement d’un indice défini par les autorités publiques.
Déterminer la quote-part des cotisations entre l’employé et l’entreprise
La généralisation de la mutuelle santé pour entreprise vous oblige à financer au moins 50 % de la cotisation de vos employés. De plus, vous pouvez décider d’augmenter votre quote-part de cotisation au-delà des 50 % et le reste est à la charge du salarié. Cependant, cette répartition n’est plus valable si votre employé décide de couvrir son conjoint ou ses enfants. Dans ce cas, il devra payer la totalité de la cotisation. Si vous avez mis en place une mutuelle santé obligatoire, vous avez l’obligation d’honorer les clauses du contrat portant sur les employeurs en qualité d’employeur.
Mettre en place votre complément de santé entreprise
Une fois le partage du financement entre part patronale et part salariale fait, vous devez mettre en place la mutuelle santé.
Vous disposez de plusieurs moyens pour y parvenir en tant qu’employeur. Si vous disposez déjà d’un complément santé, vous devrez vous référer à la convention collective dont elle découle. Dans ce cas de figure, la mutuelle santé peut être imposée à la société.
Faute de convention collective, un accord collectif peut être négocié entre vous et le syndicat du personnel.
Si la société compte moins de 50 employés ou si les négociations échouent, la mutuelle santé peut être mise en place par votre décision (unilatéralement). Vous avez le devoir de négocier les conditions du contrat et de garantir son suivi avec la compagnie d’assurances que vous avez choisi.