Suite à votre décès, l’ensemble de vos biens sont partagés entre vos proches selon votre volonté. Sur la liste des avoirs à distribuer figure l’assurance vie. Le bénéficiaire de cette dernière deviendra votre successeur et jouira de votre capital. Pour s’assurer que votre capital tombe entre de bonnes mains, il est important de bien choisir le destinataire. Comment donc choisir un bénéficiaire d’une assurance vie lors d’une succession ?
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Qu’est-ce qu’une assurance vie ?
Une assurance vie est un contrat par lequel l’assureur ou la banque s’engage à verser, en cas du décès, contre paiement d’une prime d’assurance par le souscripteur, un capital, à une personne identifiée par ce dernier. Ceci permet d’améliorer les conditions de vie du souscripteur durant sa retraite ou du bénéficiaire d’une assurance vie, après sa mort.
L’assurance vie fait ainsi partie des placements financiers. Celles-ci permettent de transmettre un capital ou une rente tout en favorisant, la constitution d’une épargne. C’est une opération qui engage parfois toute l’économie d’une vie. Aussi, le choix de la personne à qui léguer son assurance vie ne doit se faire avec légèreté.
Bénéficiaire d’une assurance vie succession : comment le choisir ?
L’assurance vie est un outil de transmission efficace grâce à la désignation d’un bénéficiaire du contrat. Cette désignation se fait à travers une clause bénéficiaire. La clause bénéficiaire désigne la personne choisie pour percevoir le capital garanti au décès du souscripteur. Sa rédaction est capitale, car en cas d’absence de bénéficiaire, votre capital sera intégré à votre succession. Voici donc les règles à connaître au moment de choisir le bénéficiaire d’une assurance vie succession.
Qui peut bénéficier d’une assurance vie ?
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, une clause spécifique est réservée au bénéficiaire. Cette clause permet de désigner le bénéficiaire du contrat qui est choisi librement par le souscripteur.
Ce bénéficiaire peut être :
- son conjoint
- ses enfants, à naître ou déjà nés
- des membres de sa famille
- des personnes sans aucun lien de parenté
- ou toute autre personne physique ou morale
Le souscripteur ne subit aucune contrainte dans le choix de son bénéficiaire d’assurance vie succession. Au contraire, il le choisit dans la plus grande liberté, en nommant simplement le bénéficiaire souhaité.
Pour cela, le souscripteur dispose de deux canaux pour désigner son bénéficiaire. Il peut le nommer directement dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie succession ou à travers un testament.
Retenez aussi que le souscripteur a la possibilité de désigner plusieurs bénéficiaires pour le même contrat. Dans ce contexte, chaque bénéficiaire recevra une part du contrat.
Qui sont les bénéficiaires exclus de l’assurance vie succession ?
Pour des raisons d’éthique professionnelle, certaines catégories de personnes sont exclues du dispositif de transmission d’assurance vie succession.
Il s’agit
- des médecins traitants
- des infirmiers
- des auxiliaires médicaux
- et autres, qui s’occupent des patients en fin de vie
- mais aussi du personnel des maisons de retraite ainsi que des membres des institutions religieuses
Une clause bénéficiaire rédigée en leur faveur sera automatiquement annulée.
Comment rédiger la clause bénéficiaire d’une assurance vie ?
La rédaction de la clause bénéficiaire est une étape clé dans la souscription d’un contrat d’assurance vie, car c’est elle qui détermine son efficacité. Voici les points à ne pas omettre dans sa conception :
- la désignation du bénéficiaire doit être claire et précise dans le but d’éviter des confusions menant aux conflits
- signaler s’il existe des conditions au versement
- et prévoir la représentation du bénéficiaire en cas de renonciation ou du décès de celui-ci.
Vous devrez aussi préciser la répartition entre les bénéficiaires au cas où ils sont nombreux.